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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de RICH&HOME http://www.richandhome.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la société RICH&HOME SARL, ci-après dénommée RICH&HOME, ci-après dénommées « les parties ».
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. RICH&HOME se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

PRIX DES ARTICLES

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe commande et livraison). La durée de validité des prix des articles proposés par RICH&HOME est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.richandhome.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de RICH&HOME jusqu'au complet encaissement du prix par RICH&HOME. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.richandhome.com à tout moment.
Le processus de commande est le suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site www.richandhome.com si le client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison et acceptation des Conditions Générales de Vente
Choix du mode de paiement
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra visualiser, lors de ces différentes étapes, le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. RICH&HOME se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par RICH&HOME.
RICH&HOME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. RICH&HOME s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), RICH&HOME s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

EXPEDITION ET LIVRAISON

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de richandhome.fr avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe paiement).
RICH&HOME s’engage à livrer à domicile les articles commandés et payés par le client dans un délai maximum de 72 heures en jours ouvrables.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : RICH&HOME, Service Client, 7 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Livraisons en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

 

PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

par PayPal

par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de RICH&HOME. Il est à adresser à RICH&HOME, Service Client, 7 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, RICH&HOME se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par RICH&HOME en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte bancaire ou le compte PayPal correspondant seront automatiquement recrédités du montant correspondant par le partenaire concerné.
Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire et Paypal.

 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le groupe Crédit Mutuel-CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. CM-CIC paiement, module de paiement du groupe Crédit Mutuel-CIC, est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
A l'aide de la norme de sécurité 3D SECURE, CM-CIC paiement effectue des contrôles systématiques sur l'algorithme de la carte bancaire et son cryptogramme, une éventuelle mise en opposition de la carte, le niveau de l'encours de la carte bancaire.
RICH&HOME aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé du montant de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
RICH&HOME étend le droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
Conditions d'échange et de retour
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour sur notre site, via la rubrique COMPTE puis "voir votre commande" puis "détails". Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange par commande. Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, lors de cette demande de retour il devra indiquer tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Le ou les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine.
Le client devra effectuer son retour par Colissimo. La commande échange sera livrée dans les 72 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l'adresse suivante : RICH&HOME, Service Client, 7 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, RICH&HOME remboursera la différence sur demande du client ou, par défaut, intégrera cette somme en avoir sur le compte du client dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail à richandhome@orange.fr ou par courrier à envoyer à l'adresse suivante : RICH&HOME, Service Client, 7 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains.
Etat des articles
Tous les articles retournés (linge de lit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, RICH&HOME jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par RICH&HOME, les articles seront alors retournés au client aux frais de RICH&HOME sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, RICH&HOME pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, RICH&HOME procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

SECURITE DES TRANSACTIONS

CARTE BANCAIRE - La transaction se déroule sur une page sécurisée hébergée par la banque Crédit Mutuel CIC, acteur de premier plan dans le domaine de la bancassurance. La partie paiement est protégée par un cryptage des données efficace, que vous pourrez vérifier en remarquant l’'icône de cadenas fermé et en vérifiant que l’url commence par https//. La certification PCI DSS et la norme 3D SECURE regroupent les recommandations pour garantir la sécurité d'’informations confidentielles, telles que vos numéros de carte bancaire. Les informations sont cryptées (technologie SSL) et le numéro de carte n’'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de RICH&HOME est joignable par email à richandhome@orange.fr, par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 au 03 84 93 60 79 ou par courrier à adresser à RICH&HOME, Service Client, 7 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains.

 

RESPONSABILITE

RICH&HOME est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de RICH&HOME ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de RICH&HOME.

 

GARANTIE

Tous les articles proposés par RICH&HOME sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à richandhome@orange.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : RICH&HOME, Service Client, 7 rue Hoche, 70300 Luxeuil-les-Bains. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par RICH&HOME. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré RICH&HOME s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
RICH&HOME ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur RICH&HOME sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de RICH&HOME est strictement interdite sauf accord préalable.

 

CARTES CADEAUX

Achat d’une carte cadeau
Le client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.richandhome.com. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.richandhome.com. Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat. Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire ou par chèque. Lors de la création d’une carte cadeau, le client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le client émetteur pourra demander l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu’il avait choisi lors de son achat. Cette demande d’annulation pourra intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’émission de la carte cadeau (cette date d’émission est égale à la date d’envoi de la carte cadeau à son bénéficiaire). Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activée par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme ayant été activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte client bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat cadeau. RICH&HOME n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces. A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à RICH&HOME.
RICH&HOME se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.
Activation d’une carte cadeau – transformation en bon d’achat cadeau
Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un code. Il devra s’identifier sur le site www.richandhome.com s’il est déjà titulaire d’un compte RICH&HOME ou créer son compte RICH&HOME et noter le code reçu dans la case code promo du récapitulatif de commande. Le bon d’achat cadeau est valable un an à compter de la date d’émission de la carte cadeau. Il n’est ni sécable ni remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.
En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, RICH&HOME remboursera en priorité le complément monétaire éventuel puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial. Lors de l’activation de sa carte cadeau, le bénéficiaire accepte notre politique de protection des données personnelles.